Date d'entrée en vigueur : 01.06.2024
Dans les présentes conditions générales (« Conditions Générales »), nous souhaitons vous informer des règles qui seront appliquées entre vous en tant qu'acheteur professionnel et nous en tant que vendeur dans les relations contractuelles conclues par le biais d'offres individuelles selon les informations ci-dessous.
Toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont contenues dans la Politique de Protection des Données Personnelles, que vous pouvez consulter ICI. Si une partie des Conditions contredit ce que nous avons conjointement convenu par écrit dans le cadre de votre processus d'achat, cet accord particulier prévaudra sur les Conditions.
1.1. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://eo-security.com/privacy-policy/, et tous les autres documents auxquels il est fait référence (collectivement, les « Conditions ») avant de conclure le Contrat. Lorsque les parties signent une commande, ou lorsque le Client accepte l'offre du Prestataire sans modification ni écart, cela constitue la conclusion d'un contrat (le « Contrat ») qui inclut les Conditions.
1.2. Les présentes Conditions précisent les droits et obligations relatifs aux services proposés par le Prestataire, tels que :
1.3. Les Annexes suivantes font partie intégrante des Conditions :
1.4. Le Service et les Produits sont offerts aux clients qui ne font l'objet d'aucun régime de sanctions et qui ne résident pas dans, ni n'accéderont au Service depuis un pays à partir duquel un tel accès est interdit en vertu de tout régime de sanctions applicable ou de lois sur le contrôle des exportations. En utilisant le Service ou les Produits, le Client déclare qu'il satisfait à toutes les exigences susmentionnées. Si le Client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas accéder au Service ni l'utiliser. Le Prestataire se réserve le droit de limiter la disponibilité du Service ou des Produits à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction à tout moment.
2.1. « Affilié » d'une personne désigne toute personne qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de cette personne. Le terme « contrôle » (« contrôlé par ») signifie le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d'une personne, que ce soit par la détention de titres de vote, par contrat ou autrement.
2.2. « Utilisateurs Autorisés » désigne les employés, consultants, sous-traitants et agents du Client qui sont autorisés par le Client à accéder au Service ou à l'utiliser dans le cadre des droits accordés au Client en vertu du Contrat.
2.3. « Client » désigne l'entité utilisant le Service et/ou achetant les Produits. Si le Client utilise le Service ou achète les Produits au nom d'une entité juridique, alors le Client, en tant que personne physique, déclare qu'il a le pouvoir de lier cette entité au Contrat et le « Client » désigne également cette entité.
2.4. « Données du Client » désigne les données, instructions, matériaux et autres contenus fournis par l'Utilisateur Autorisé, ou que le Prestataire reçoit par ou à travers le Service.
2.5. « Systèmes du Client » désigne l'infrastructure informatique du Client, y compris les ordinateurs, logiciels, bases de données et réseaux, qu'ils soient exploités directement par le Client ou par l'intermédiaire de services tiers.
2.6. « Documentation » désigne les documents décrivant les caractéristiques du Service, les exigences pour son utilisation, l'intégration, la configuration, le support ou la maintenance. Une liste non exhaustive de la documentation est disponible sur le site web https://eo-security.com.
2.7. « Produit » désigne les produits spécifiés dans l'offre (bon de commande).
2.8. « Prestataire » désigne la société EO SECURITY s.r.o. dont le siège social est situé à Trnitá 500/9, 602 00 Brno, République tchèque, numéro de TVA : CZ05182662, inscrite au Registre du Commerce tenu par le Tribunal Régional de Brno, Section C, Dossier n° 93979.
2.9. « Données Résultantes » désigne les données relatives à l'utilisation des Services par le Client qui sont utilisées par le Prestataire de manière agrégée et anonymisée, y compris les informations statistiques et de performance liées à l'exploitation des Services. Les Données Résultantes ne font pas partie des Données du Client.
2.10 « Service » désigne tout service spécifié dans l'offre (bon de commande) fourni par le Prestataire au Client.
2.11 « Matériaux de Tiers » désigne les matériaux, documents, données, produits, services ou logiciels qui ne sont pas du Prestataire, y compris les logiciels open source.
2.12 « Jour Ouvrable » désigne tout jour de la semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés tels que définis aux articles 1 et 2 de la loi tchèque n° 245/2000 Coll., relative aux Autres Jours Fériés, Jours Importants et Jours de Repos.
3.1. Objet du Contrat. Le Prestataire fournira au Client le Service ou le Produit et le Client s'engage à payer le prix convenu pour le Service ou le Produit.
3.2. Demandes et offres. Le Client peut à tout moment formuler une demande de fourniture de Services ou de Produits. La demande doit inclure, au minimum, une description du Service ou du Produit à fournir, la date souhaitée de fourniture ou la durée de la période de Service, la date de livraison des Produits et la quantité de Produits. Le Prestataire peut, dès réception de la demande, poser des questions complémentaires et demander les documents justificatifs nécessaires. Dès réception des documents demandés ou, le cas échéant, après avoir répondu aux questions complémentaires, le Prestataire établira une offre. Sauf indication contraire, l'offre sera valable 30 jours à compter de la date de son établissement. Le Prestataire peut également rejeter la demande, notamment si l'objet est en dehors de son domaine d'expertise ou en raison d'un manque de capacité.
4.1. Lieu et moment de la fourniture. Sauf accord contraire des parties par écrit :
4.2. Conditions. Afin d'exécuter le Service, le Client doit organiser toutes les conditions organisationnelles nécessaires à la fourniture du Service conformément aux recommandations du Prestataire et fournir au Prestataire l'assistance requise par les présentes Conditions et toute autre assistance nécessaire à la bonne fourniture du Service sans retard injustifié, mais au plus tard 5 jours après la demande. En concluant le Contrat ou, le cas échéant, dès la création de ces données, le Client cède au Prestataire tous les droits relatifs aux Données Résultantes.
4.3. Documents justificatifs et instructions. Le Client est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la légalité des documents soumis et de veiller à ce qu'aucun droit de tiers ne soit attaché aux documents soumis qui empêcherait leur utilisation aux fins de la fourniture du Service. Si des documents inappropriés ou une instruction interfèrent avec la bonne fourniture du Service, le Prestataire suspendra la fourniture du Service jusqu'à la mise à jour des documents ou la modification de l'instruction, période pendant laquelle le Prestataire ne sera pas en défaut. Si le Client insiste sur la fourniture des Services en utilisant les documents soumis ou conformément à la commande, le Prestataire aura le droit d'exiger du Client qu'il le fasse par écrit ou de résilier le Contrat avec effet immédiat.
4.4. Travaux Supplémentaires. Si le Client demande des modifications au Service ou au Produit qui ne sont pas spécifiées dans la commande, il s'agit d'une demande de travaux supplémentaires. Dès réception de cette demande, le Prestataire proposera les conditions de livraison (notamment le délai, le prix, les exigences de coopération, etc.). Sauf accord contraire du Prestataire, les négociations sur les travaux supplémentaires n'affecteront pas l'obligation du Client d'accepter le Service ou le Produit et de payer le prix convenu. Si le Prestataire et le Client conviennent des conditions, le Client paiera au Prestataire le prix des travaux supplémentaires sur la base d'une facture émise avant que le Prestataire ne commence les travaux supplémentaires.
4.5. Livraison. Sauf accord contraire des parties, les résultats du Service (par exemple, un rapport sur les résultats des audits de sécurité, formations et consultations ou tout autre livrable écrit convenu par les Parties) peuvent être livrés par le Prestataire en plusieurs parties et seront envoyés au Client par e-mail sous forme électronique.
4.6. Réception. Dans les 3 jours suivant la livraison de chaque résultat individuel, le Client peut inspecter le Service ou le Produit pour s'assurer qu'il a été fourni en bonne et due forme. Dans le même délai, le Client doit signaler tout défaut. Le Client acceptera le Service ou le Produit avec ou sans réserves. Le Service ou le Produit est dûment fourni dès que l'un des événements suivants se produit :
4.7. Suspension ou Résiliation. Le Prestataire peut suspendre, résilier ou autrement refuser de fournir le Service ou le Produit au Client, sans engager d'obligation ou de responsabilité en résultant, si :
4.8. Période de Service. Si le Service est convenu comme un service récurrent et sauf accord contraire, la période de Service pour ce Service est de 1 an à compter de la conclusion du Contrat. La période de Service sera automatiquement prolongée pour la même durée, même de manière répétée. Sauf accord contraire des parties, en cas de prolongation de la période de Service d'un Service récurrent, les mêmes dates provisoires de prestation s'appliqueront et le prix pour la période prolongée sera payé sur la base d'une facture émise environ 30 jours avant l'expiration de la période de Service en cours. Il n'y aura pas de prolongation de la période de Service si l'une des parties notifie l'autre par écrit au moins 30 jours avant la date anniversaire de cette période de Service qu'elle ne souhaite plus prolonger la période de Service.
5.1. Coopération. Le Client devra à tout moment pendant la durée du Contrat :
5.2. Retard. Si le Client ne fournit pas au Prestataire sa coopération ou ne remplit pas toute autre obligation en vertu du Contrat, cela constitue un obstacle qui empêche le Prestataire d'exécuter ses obligations en vertu du Contrat et donne droit au Prestataire de suspendre l'exécution du Contrat. La durée de l'obstacle pour lequel le Prestataire est incapable d'exécuter est calculée à partir du premier jour où l'obstacle survient jusqu'au moment où le Client informe le Prestataire de sa suppression. Les délais d'exécution des obligations du Prestataire en vertu du Contrat sont automatiquement prolongés de la durée de l'obstacle et du temps nécessaire pour rétablir la continuité de la prestation du Prestataire au Client. Le manquement du Client à fournir sa coopération en temps voulu constitue une violation substantielle du Contrat par le Client.
5.3. Non-Sollicitation. Pendant la durée du Contrat et pendant une période de 2 ans par la suite, le Client ne doit pas, et ne doit pas aider toute autre personne à, directement ou indirectement, recruter ou solliciter (autrement que par une annonce générale non spécifiquement destinée à une personne) pour un emploi ou un engagement en tant que prestataire indépendant toute personne alors ou dans les 6 mois précédents employée ou engagée par le Prestataire. En cas de violation des dispositions du présent article, le Prestataire aura droit à une pénalité contractuelle ou à des dommages-intérêts forfaitaires (au choix du Prestataire) égaux à la rémunération versée par le Prestataire à l'employé ou au prestataire concerné au cours des 6 mois précédant la violation.
6.1. Prix. Le Client paiera au Prestataire le prix convenu. L'obligation de payer le prix ou les frais pour les Services n'est pas liée à l'utilisation effective des Services fournis. Si le Client n'utilise pas les Services fournis, cela n'affectera pas le droit du Prestataire au paiement intégral du prix. Sauf accord express contraire, tous les frais et paiements pour les Services fournis sont non remboursables et non annulables.
6.2. Augmentation. Sauf accord contraire des parties, en cas de prolongation de la période de Service et dans le cas d'un Service fourni pour une durée supérieure à 1 an, le prix de la fourniture du Service sera automatiquement augmenté chaque année à la date anniversaire de la période de Service ou à une autre date déterminée par le Prestataire du taux d'inflation exprimé par l'augmentation de l'indice annuel moyen des prix à la consommation pour l'année civile précédente publié par l'Office Statistique Tchèque. Si l'Office Statistique Tchèque cesse de publier ce chiffre, le chiffre qui le remplace ou qui s'en rapproche le plus sera utilisé. Le Prestataire sera en droit de facturer le montant de l'augmentation conjointement avec le prix ou par le biais d'une facture séparée. Nonobstant ce qui précède, le Prestataire peut modifier le prix, introduire de nouveaux frais ou augmenter les frais pour chaque prolongation de la période de Service du Service récurrent par notification écrite au Client avant le début de cette période.
6.3. Taxes. Tous les prix, frais et autres paiements dus par le Client en vertu du Contrat sont hors TVA, autres taxes, droits de douane et évaluations similaires. Sans limiter ce qui précède, le Client est responsable de la TVA, des taxes de vente, d'utilisation et d'accise, et de toutes autres taxes, droits et charges similaires de toute nature imposés par toute autorité gouvernementale ou réglementaire fédérale, étatique ou locale sur tout montant payable par le Client en vertu des présentes. Si le Client est tenu d'effectuer une déduction sur le paiement des honoraires (par exemple, pour payer une retenue d'impôt sur le revenu), le Client doit en informer le Prestataire à l'avance. Sauf accord contraire entre le Prestataire et le Client, le Prestataire sera en droit d'augmenter les paiements et frais facturés de sorte que le Prestataire reçoive toujours le montant net dû au Prestataire sans aucune déduction ni retenue.
6.4. Paiement. Sauf accord contraire, le Client paiera au Prestataire le prix intégral sur la base de la facture émise par le Prestataire après la conclusion du Contrat et avec la date d'échéance indiquée sur la facture. Le Client effectuera tous les paiements par virement bancaire sauf accord contraire dans le Contrat. Le Prestataire peut exiger le paiement d'un acompte avant la fourniture des Services ou des Produits. Dans ce cas, le Prestataire ne sera pas tenu de fournir le Service ou le Produit au Client tant que l'acompte n'est pas payé. Le prix est payé par crédit sur le compte bancaire du Prestataire.
6.5. Retard de Paiement. Si le Client ne procède pas à un paiement à son échéance, alors en plus des autres recours :
7.1. Informations Confidentielles. Dans le cadre du Contrat, chacune des parties en tant que « Partie Divulgatrice » peut divulguer ou mettre à disposition des Informations Confidentielles à l'autre en tant que « Partie Réceptrice ». « Informations Confidentielles » désigne toute information consistant en ou relative à la technologie de la Partie Divulgatrice, aux mesures de sécurité, à l'infrastructure informatique, aux plans de bâtiments et d'espaces, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, aux opérations commerciales, aux plans, aux stratégies, aux clients ou à la tarification.
7.2. Exclusions. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui :
7.3. Protection des Informations Confidentielles. Comme condition de la divulgation ou de l'accès aux Informations Confidentielles, la Partie Réceptrice devra :
7.4. Distribution des résultats. Le Prestataire ne doit pas distribuer, divulguer au public, prêter, louer ou exposer les résultats du Service (en particulier les rapports) ou les informations qu'ils contiennent, etc., sans le consentement du Client.
7.5. Divulgations Obligatoires. Si la Partie Réceptrice ou l'un de ses représentants est contraint par la loi applicable de divulguer des Informations Confidentielles, alors la Partie Réceptrice ne peut divulguer que la partie des Informations Confidentielles qu'elle est légalement tenue de divulguer. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Partie Réceptrice en informera la Partie Divulgatrice par écrit.
7.6. Durée. Les obligations de chaque Partie en vertu du présent Article 7 dureront pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq ans par la suite ; étant entendu, toutefois, qu'en ce qui concerne toute information confidentielle constituant un secret commercial, ces obligations de non-divulgation survivront à la résiliation ou à l'expiration du Contrat aussi longtemps que cette information confidentielle restera soumise à la protection des secrets commerciaux en vertu de la loi applicable.
7.7. Accord de Confidentialité Séparé. Si les parties ont conclu un accord de confidentialité séparé prévoyant la protection des Informations Confidentielles dans une mesure au moins équivalente à celle du présent Article 7, les dispositions de l'Article 7 ne s'appliqueront pas.
8.1. Déclarations et Garanties Mutuelles. Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie que l'exécution du Contrat par son représentant a été dûment autorisée par toutes les actions corporatives ou organisationnelles nécessaires de cette partie ; et que lorsqu'il sera exécuté et délivré par les deux parties, le Contrat constituera l'obligation légale, valide et contraignante de cette partie, exécutoire à son encontre.
8.2. Garanties du Client. Le Client garantit que :
8.3. Exclusion de garanties. Tous les services et produits sont fournis « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le prestataire décline expressément toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toutes garanties découlant des usages commerciaux, de l'utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, le prestataire ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au fait que le service, ou tout produit ou résultat de son utilisation, répondra aux exigences du client ou de toute autre personne, sera disponible ou fonctionnera sans interruption, atteindra le résultat escompté, sera compatible ou fonctionnera avec tout logiciel, système ou autre service ou produit, ou sera sécurisé, exact, complet, exempt de code malveillant ou sans erreur. Tous les matériaux de tiers sont fournis « en l'état » et toute déclaration ou garantie concernant des matériaux de tiers relève strictement de la relation entre le client et le propriétaire ou distributeur tiers de ces matériaux. Le Service ne remplace pas la nécessité pour le client de maintenir des sauvegardes régulières de données ou des archives de données redondantes. Le prestataire n'a aucune obligation ni responsabilité pour toute perte, altération, destruction, dommage, corruption ou récupération des données du client.
8.4. Problèmes de transfert de données. Le Prestataire n'est pas responsable des retards, défaillances de livraison ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur les réseaux et installations de communication, y compris Internet, et le Client reconnaît que les Services et Documents peuvent être soumis aux limitations, retards et autres problèmes inhérents à l'utilisation de ces installations de communication.
9.1. Perturbations causées par le Service et les Produits. Le Client reconnaît que certains des Services et Produits fournis par le Prestataire sont de nature invasive et peuvent entraîner une interruption de fonctionnement, un dysfonctionnement, une défaillance technique ou une panne de l'équipement affecté par le Service ou le Produit, une perte ou une perturbation de l'intégrité des données dans l'équipement affecté par le Service ou le Produit ou dans l'équipement qui y est connecté, notamment en raison d'interférences, de surcharge de l'équipement ou de configuration de l'équipement en violation des pratiques normales ou des meilleures pratiques. Par conséquent, ni le Prestataire ni ses Affiliés ne seront responsables de tout préjudice, dommage, perte de profit, perte ou dommage aux équipements ou aux Systèmes du Client, interruption ou limitation de fonctionnement ou dysfonctionnement d'équipement ou de fonctionnalité logicielle, perte ou corruption de données causées au Client ou à tout tiers en rapport avec la fourniture du Service ou des Produits. Cela ne s'applique pas si le Service ou le Produit a été fourni avec l'intention de causer un dommage ou par négligence grave.
9.2. Défauts du Service. Un Service est défectueux uniquement s'il ne répond pas aux spécifications énoncées dans le Contrat ou ses Annexes. Ce n'est pas un défaut si aucun dispositif d'écoute ou autre appareil, méthode, incident, vulnérabilité, menace, risque ou autre fait ou information dont la découverte était l'objet du Service fourni n'est trouvé lors de l'exécution correcte du Service. Si le Prestataire fournit une garantie au Client pour le Service fourni, cette garantie ne s'appliquera pas aux problèmes résultant de ou liés à l'utilisation des résultats du Service autrement que comme spécifié dans la documentation du Service ou communiqué dans une instruction adressée au Client, aux modifications apportées au Service par le Client ou un tiers, ni aux problèmes résultant d'informations incorrectes fournies par le Client ou de la négligence ou de la violation du Contrat par le Client, ou de toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle du Prestataire.
9.3. Droits relatifs à l'exécution défectueuse du Service. Le Client doit signaler tout défaut dans le délai d'acceptation ou dans le délai de garantie si une garantie a été convenue. Le Prestataire ne sera pas responsable des défauts signalés à une date ultérieure, et les droits découlant des défauts signalés après l'expiration du délai mentionné dans la phrase précédente seront caducs. Les défauts confirmés par le Prestataire seront corrigés par le Prestataire. Sauf accord contraire des parties, ce délai de correction sera de 30 jours ouvrables. Si, de l'avis du Prestataire, le défaut est irrémédiable, le Prestataire peut, au lieu de le corriger, accorder au Client une réduction de prix, fournir à nouveau le Service ou se retirer du Contrat ou de sa partie.
9.4. Limites des résultats du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, ni le Prestataire ni ses Affiliés ne seront responsables de toute perte de profit, impossibilité d'utiliser le résultat du Service, retard dans la fourniture du résultat du Service, ou dommage résultant de l'absence de détection ou de découverte de tout dispositif d'écoute ou autre appareil, méthode, incident, vulnérabilité, menace, risque ou autre fait ou information dont la découverte était l'objet du Service fourni, y compris mais sans s'y limiter le fait que ce dispositif d'écoute ou autre appareil, méthode, fait ou information était inconnu ou peu connu au moment de la fourniture du Service.
9.5. Exclusion de dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas le prestataire ou l'un de ses affiliés, concédants de licence, prestataires de services ou fournisseurs ne sera responsable en vertu du contrat ou de son objet, en vertu de toute théorie juridique ou d'équité, y compris la rupture de contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte, et autrement, de : (a) toute perte de production, d'utilisation, d'activité, de revenus ou de profit ou diminution de valeur ; (b) toute altération, impossibilité d'utiliser ou perte, interruption ou retard des services ; (c) toute perte, dommage, corruption ou récupération de données, ou violation de la sécurité des données ou du système ; (d) tout coût de biens ou services de remplacement ; (e) toute perte de clientèle ou de réputation ; (f) tout dommage consécutif, accessoire, indirect, exemplaire, spécial, majoré ou punitif, que l'utilisateur ait été ou non informé de la possibilité de telles pertes ou dommages ou que de telles pertes ou dommages aient été autrement prévisibles, et nonobstant l'échec de tout recours convenu ou autre à atteindre son objectif essentiel.
9.6. Plafond de responsabilité pécuniaire. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la responsabilité collective globale du prestataire et de ses affiliés, concédants de licence, prestataires de services et fournisseurs découlant du contrat ou liée à celui-ci, qu'elle découle d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique ou d'équité, ne dépassera 10 % des montants versés au prestataire en vertu du contrat au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation ou 1 000 $, le montant le plus bas étant retenu. Les limitations qui précèdent s'appliquent même si tout recours échoue à atteindre son objectif essentiel.
10. INDEMNISATION
10.1 Indemnisation par le Client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Prestataire et ses Affiliés, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs du Prestataire de et contre toute perte, tout dommage, toute réclamation, toute action, tout jugement, tout règlement, tout intérêt, toute pénalité, toute amende, tout coût ou toute dépense, y compris les honoraires d'avocats et les frais d'application de tout droit à indemnisation en vertu des présentes, résultant de toute action d'un tiers qui découle de ou résulte de, ou est alléguée découler de ou résulter de :
10.2 Procédure d'Indemnisation. Le Prestataire informera promptement le Client par écrit de toute action pour laquelle le Prestataire estime avoir droit à être indemnisé. Le Prestataire cherchant l'indemnisation (« Partie Indemnisée ») coopérera avec le Client (« Partie Indemnisatrice ») aux frais de la Partie Indemnisatrice. La Partie Indemnisatrice assumera promptement le contrôle de la défense et emploiera un avocat raisonnablement acceptable par la Partie Indemnisée pour gérer et défendre l'affaire, aux frais exclusifs de la Partie Indemnisatrice. La Partie Indemnisée peut participer aux procédures et les observer à ses propres frais avec un avocat de son choix. La Partie Indemnisatrice ne réglera aucune action sans le consentement écrit préalable de la Partie Indemnisée. Si la Partie Indemnisatrice manque ou refuse d'assumer le contrôle de la défense de cette action, la Partie Indemnisée aura le droit, mais non l'obligation, de se défendre contre cette action, y compris de la régler, dans chaque cas de la manière et aux conditions que la Partie Indemnisée jugera appropriées. Le manquement de la Partie Indemnisée à remplir ses obligations en vertu du présent article ne déchargera pas la Partie Indemnisatrice de ses obligations en vertu du présent article.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
11.1 Durée. Sauf accord contraire, la durée initiale du Contrat commence à la date de sa conclusion. Si une durée (période de Service) a été convenue pour la fourniture des Services, le Contrat ne prendra pas fin avant la fin de cette période, sauf si le Contrat est résilié par anticipation conformément aux dispositions expresses du Contrat. Cela s'applique également si une prolongation ou un renouvellement de la période de Service est convenu.
11.2 Résiliation. En plus de tout autre droit de résiliation expressément prévu dans le Contrat :
11.3 Effets. À l'expiration ou à la résiliation du Contrat, sauf disposition contraire expresse des présentes :
11.4 Dispositions Survivantes. Les droits et obligations des parties au Contrat qui, par nature, doivent survivre à la résiliation ou à l'expiration du Contrat, survivront à toute expiration ou résiliation du Contrat.
12. DISPOSITIONS FINALES
12.1 Intégralité du Contrat. Le Contrat constitue l'accord unique et intégral entre le Prestataire et le Client concernant son objet et remplace tous les accords antérieurs et contemporains relatifs à cet objet. En cas de conflit entre les documents constituant le Contrat, les documents s'appliqueront dans l'ordre suivant : (i) le bon de commande, (ii) les Conditions Particulières, (iii) les Conditions Générales, (iv) les documents restants dans l'ordre de leur apparition dans les Conditions.
12.2 Cession. Aucune des parties ne peut céder ou autrement transférer l'un de ses droits ou obligations en vertu du Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, étant entendu que le Prestataire peut céder le Contrat dans son intégralité sans le consentement écrit préalable du Client à tout Affilié.
12.3 Force Majeure. En aucun cas le Prestataire ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution du Contrat, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Prestataire, y compris les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les guerres, le terrorisme, les cyberattaques (y compris DDoS), les invasions, les embargos, les grèves, l'adoption de lois, y compris l'imposition d'un embargo, d'une restriction à l'exportation ou à l'importation, d'un quota ou d'une autre restriction ou interdiction, ou tout arrêt gouvernemental complet ou partiel, ou une pénurie nationale ou régionale d'énergie, de télécommunications ou de transports adéquats. Le Prestataire peut résilier le Contrat ou sa partie si un événement de force majeure se poursuit pendant une période de 30 jours ou plus.
12.4 Modifications. L'une ou l'autre partie peut proposer des modifications au Contrat, le cas échéant. En cas de proposition du Client, le Prestataire examinera si elle est réalisable et quel effet sa mise en oeuvre aurait sur le délai de livraison ou le prix. Le Prestataire sera en droit de refuser une demande de modification. La négociation des modifications n'affectera pas l'obligation du Prestataire de continuer à fournir le Service, sauf si le Prestataire estime que la poursuite des travaux serait impraticable, auquel cas il suspendra la fourniture du Service.
12.5 Modifications des Conditions. Le Prestataire peut réviser et mettre à jour les Conditions (y compris les Annexes) de temps à autre à sa seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet à la date indiquée et s'appliquent à tout accès et utilisation du Service par la suite. Les modifications des Conditions seront notifiées au Client par e-mail. Si le Client n'est pas d'accord avec une modification, le Client peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours, qui commencera le premier jour du mois civil suivant la remise de l'avis écrit, à condition que l'avis soit remis au Prestataire avant la date d'entrée en vigueur de la modification. En cas d'avis en vertu du présent article, les Conditions alors en vigueur s'appliqueront pendant la durée du préavis. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de la modification signifie que le Client accepte et consent aux modifications.
12.6 Notifications. Les parties peuvent modifier leurs personnes de contact, leur nombre, leurs coordonnées et leurs compétences. À ces fins, il suffit d'envoyer un message par e-mail à l'autre partie. L'exigence de forme écrite est satisfaite si le texte électronique avec une signature électronique simple est délivré à l'adresse e-mail de l'autre Partie, ou par d'autres moyens électroniques convenus par les parties.
12.7 Références. Le Prestataire peut placer la raison sociale, le logo, la marque ou toute autre désignation du Client sur son site web dans la section des témoignages et l'utiliser comme référence dans ses offres et sur les réseaux sociaux.
12.8 Divisibilité. Si une disposition du Contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions. Sur cette constatation qu'un terme ou une autre disposition est invalide, illégale ou inapplicable, le Prestataire et le Client négocieront de bonne foi pour modifier le Contrat afin de donner effet à l'intention initiale dans la plus grande mesure possible.
12.9 Droit Applicable ; Juridiction. Le Contrat est régi par le droit de la République tchèque. Les tribunaux de la République tchèque sont compétents pour régler tout litige qui est survenu ou qui pourrait survenir en rapport avec le Contrat. Le tribunal du siège social du Prestataire aura la compétence territoriale.
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS
1.1. Les présentes Conditions Particulières pour la Fourniture de Produits (« Conditions Produits ») s'appliquent conjointement avec les Conditions Générales (« Conditions Générales ») à la fourniture de Produits par le Prestataire au Client.
1.2. Les droits et obligations des parties non régis par les présentes Conditions Produits seront régis par les Conditions Générales du Prestataire. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Produits, les dispositions des Conditions Produits prévaudront.
2.1. La propriété du Produit n'est transférée au Client qu'après le paiement intégral du prix et après la livraison du Produit.
3.1. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits comme indiqué dans la commande. Toutefois, les dates indiquées dans la commande ne sont pas contraignantes. Le Prestataire a le droit de modifier les dates après confirmation de la commande à tout moment par notification écrite au Client indiquant les nouvelles dates de livraison (principalement dans les cas où il y a des retards ou des pénuries dans la chaîne d'approvisionnement du Prestataire).
3.2. Tous les Produits sont expédiés sur la base de la parité de livraison convenue selon les conditions INCOTERMS 2020 spécifiées dans la commande. Si aucune condition INCOTERMS n'est spécifiée dans la commande, les Produits seront livrés en EXW INCOTERMS 2020.
3.3. Dans le cas où le Client continuerait à fournir les Produits livrés par le Prestataire à son propre client, le Prestataire n'encourra aucune obligation de cette relation envers un client, sauf dans les cas où le Prestataire sera partie directe au contrat.
3.4. Le risque de dommage et de perte du Produit sera transféré au Client selon les conditions de la clause INCOTERMS sélectionnée. Si aucune condition INCOTERMS n'est spécifiée dans la commande, le risque de dommage et de perte des Produits sera transféré au moment où le Prestataire remet le Produit au transporteur. À partir du moment du transfert du risque de dommage et de perte des Produits, le Client supporte toutes les conséquences liées à la perte, la destruction, le dommage ou toute détérioration du Produit.
3.5. Si le transport des Produits est organisé par le Client, les réclamations pour les Produits endommagés ou perdus en transit, les manquants ou les erreurs d'expédition doivent être formulées par le Client auprès du transporteur immédiatement à la réception. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les dommages pendant le transport. Si le transport des Produits est organisé par le Prestataire, le Client doit formuler les réclamations mentionnées dans la phrase précédente directement auprès du Prestataire immédiatement à la réception.
4.1. Sauf accord express contraire dans la commande, tout emballage fourni par le Prestataire est destiné à être uniquement suffisant pour protéger les Produits dans toutes les conditions normales de transit et pour la durée normale de transit. Le coût de tout emballage spécial ou de toute manipulation spéciale causés par les exigences ou demandes du Client sera ajouté au prix. Le Client est tenu de payer le coût du réemballage des Produits s'il y a une demande de modification de l'emballage (quantité ou méthode d'emballage) moins de 2 jours avant l'expédition.
4.2. Si l'expédition est retardée pour des raisons imputables au Client ou si le Client donne des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses au Prestataire et que le Produit ne peut être livré pour quelque raison que ce soit, ou dans le cas où le Prestataire doit stocker les Produits pour une raison imputable au Client, le Client est tenu de payer le stockage et tous les autres frais supplémentaires liés à ce retard, à l'impossibilité de livraison ou à la livraison répétée.
5.1. Les Produits seront réputés acceptés lors du déchargement des Produits à l'adresse d'expédition stipulée dans la commande, sauf si le Client notifie le Prestataire, par écrit par e-mail, du contraire dans les 24 heures suivant le déchargement. Après cette période de 24 heures, le Client sera réputé avoir irrévocablement accepté les Produits, s'ils n'ont pas été acceptés précédemment, sans défauts. Après cette acceptation, le Client n'aura aucun droit de rejeter les Produits pour quelque raison que ce soit ni de révoquer l'acceptation. Si le Client notifie le Prestataire en temps utile, dans le délai susmentionné de 24 heures, de tout Produit non conforme, le Prestataire déterminera, à sa discrétion raisonnable, si les Produits sont réellement non conformes. Si le Client ne signale aucun défaut dans le délai susmentionné de 24 heures, il perdra le droit à toute réclamation pour exécution défectueuse.
5.2. Si le Prestataire détermine que ces Produits sont non conformes, le Prestataire, à sa seule discrétion, soit remplacera ces Produits non conformes, les réparera, soit remboursera le prix de ces Produits au Client.
5.3. S'il en reçoit l'instruction, le Client expédiera tous les Produits non conformes aux installations du Prestataire situées à Trnitá 500/9, 602 00, Brno, République tchèque ou à tout autre lieu que le Prestataire pourra indiquer au Client par écrit. Si le Prestataire exerce son option de remplacement des Produits non conformes, le Prestataire expédiera les Produits neufs/réparés à l'adresse d'expédition spécifiée dans la commande concernée.
5.4. Dans le cas où le Client souhaiterait retourner les Produits livrés par le Prestataire (par exemple, dans une situation où le Client a commandé plus de Produits qu'il n'en utilisera), le Prestataire n'est pas tenu de reprendre les Produits du Client, sauf accord préalable. Il relève de la seule discrétion du Prestataire d'accepter ou non de reprendre les Produits du Client et à quelles conditions.
5.5. Certains Produits pouvant être très spécifiques, le Client est tenu de se familiariser au préalable avec le fonctionnement des Produits. Ce n'est pas considéré comme un défaut si les Produits ne répondent pas entièrement aux attentes du Client ou ne possèdent pas les caractéristiques que le Client attendait des Produits, bien que le Client ait été explicitement averti lors de la communication que les Produits ne fonctionnent, par exemple, que dans un certain rayon, en combinaison avec d'autres produits, etc. Dans ces cas, il ne s'agit pas non plus d'une violation substantielle du Contrat.
6.1. Certains Produits peuvent contenir des logiciels ou d'autres contenus constituant des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Afin que le Client puisse utiliser ces oeuvres protégées, dans certains cas, leur fournisseur peut exiger que le Client accepte des conditions de licence et d'autres conditions. En acceptant les Conditions Générales, le Client exprime également son consentement aux conditions d'utilisation du fournisseur d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, qui sont énumérées à l'Appendice n° 1 des présentes Conditions Produits. Le fournisseur peut également exiger l'acceptation de ces conditions lors de l'utilisation des Produits. Le Client reconnaît que s'il ne confirme pas ultérieurement son accord aux conditions d'utilisation ou le révoque lors de l'utilisation des Produits, cela entraînera l'impossibilité d'utiliser les oeuvres protégées ; la même conséquence peut se produire si le fournisseur modifie les conditions d'utilisation des oeuvres protégées et que le Client ne consent pas aux modifications. Dans un tel cas, le Prestataire n'est pas tenu d'indemniser le Client pour le dommage qu'il subit en conséquence, et le Client n'a pas le droit de retourner les Produits.
7.1. Le Prestataire fournit une garantie pour les Produits. La durée de la garantie est de 12 mois à compter de la date du transfert du risque de dommage aux Produits. Une garantie plus longue peut être convenue entre les parties. Dans le cas où des batteries sont incluses dans le Produit, les batteries ne sont garanties que pour une période de 6 mois à compter de la date du transfert du risque de dommage aux Produits. La période de garantie sera prolongée de la période entre l'exercice des droits et la réparation ou le remplacement des Produits.
7.2. La garantie couvre les défauts résultant de la fabrication, y compris les défauts dans les matériaux utilisés dans la fabrication des Produits. Toutefois, la garantie ne couvre pas les cas où un défaut a été causé :
7.3. Si le Client fait une réclamation au titre de la garantie, il dispose des droits suivants découlant de la garantie :
7.4. Le Prestataire aura le droit de choisir la manière de résoudre la réclamation et s'efforcera toujours de rendre la résolution aussi appropriée que possible par rapport au défaut. Le Prestataire déterminera également le délai d'exécution de la réclamation formulée. Si le Client subit un dommage au cours de la réclamation, le Prestataire n'est pas tenu de l'indemniser. Le Prestataire ne sera pas non plus responsable des dommages survenant en rapport avec les Produits défectueux au sens de la présente garantie.
7.5. Si les Produits en question ne sont plus fabriqués ou ne sont pas disponibles sur le marché au moment de la réclamation au titre de la garantie, ou ne sont pas fabriqués ou ne sont pas disponibles dans le même design (en particulier en couleur ou dans la même finition ou spécification technique), le Prestataire est autorisé, dans le cas de la livraison de nouveaux Produits, à fournir des Produits différents remplissant la même fonction que le Produit original.
7.6. Les droits au titre de la garantie doivent être exercés auprès du Prestataire et par écrit à l'adresse du siège social du Prestataire, ou par e-mail à [email protected].
7.7. Les droits au titre de la garantie doivent être exercés pendant la période de garantie, mais toujours sans retard injustifié après la découverte du défaut couvert par la garantie ou sa découverte possible avec une diligence ordinaire.
7.8. L'exercice des droits au titre de la garantie doit être accompagné de tous les documents prouvant l'existence de ces droits, en particulier la preuve d'achat ou d'acquisition des Produits, le certificat de garantie (s'il est fourni avec les Produits), la preuve de maintenance et, si possible, la preuve de l'absence d'exclusions de la garantie. Si la preuve d'achat ou d'acquisition des Produits n'a pas été fournie au Prestataire, la réclamation peut néanmoins être acceptée, mais la période de garantie sera calculée à partir de la date de facturation des Produits.
7.9. Après la livraison des Produits au Prestataire, le Prestataire inspectera les Produits et les stockera en entrepôt. Si le Prestataire décide que le défaut n'est pas couvert par la garantie et que la réclamation au titre de la garantie ne sera pas acceptée, le Prestataire sera en droit de facturer au Client un montant égal à 25 % du prix des Produits pour le stockage et l'inspection. Le Prestataire est également en droit de réclamer le remboursement de tous les frais engagés par le Prestataire en cas d'exercice injustifié, invalide, tardif ou déraisonnable des droits au titre de la garantie.
7.10 Le coût du transport des Produits vers le Prestataire sera à la charge du Client.
8.1. Le Client peut également acheter des Produits marqués comme « Produits pour le Gouvernement ». Les Produits ainsi marqués ne sont pas destinés à un usage dans le secteur civil. Ils sont destinés à être utilisés par des entités bénéficiant d'exemptions appropriées telles que les Forces de Sécurité, les Agences de Sécurité, le Ministère de la Défense, le Ministère de l'Intérieur et d'autres branches du gouvernement. Ils peuvent également être utilisés par des entités privées ayant reçu l'exemption et l'autorisation appropriées. Ils peuvent également être exportés vers des pays hors de l'UE, à condition que le fonctionnement de ces Produits soit conforme aux réglementations locales. Toutefois, ces Produits ne seront pas livrés aux pays ou aux personnes figurant sur une liste de sanctions.
8.2. Les Produits pour le gouvernement sont en particulier des équipements actifs — des émetteurs utilisant des bandes de fréquences sur lesquelles ces Produits ne peuvent pas être utilisés sur le territoire de la République tchèque ou d'autres pays de l'Union européenne sans l'autorisation de l'Office tchèque des Télécommunications ou de l'autorité compétente d'un autre pays.
8.3. En commandant et en achetant les Produits pour le gouvernement, le Client reconnaît pleinement la nature des Produits. Le Client déclare également qu'il achète les Produits pour exportation hors de l'Union européenne ou aux fins énoncées à l'article 8.1 des Conditions Produits ou que le Client est une personne visée à l'article 8.1 des Conditions Produits. En aucun cas le Client ne revendra ou n'utilisera les Produits dans l'Union européenne sans autorisation appropriée.
8.4. Si le Client ne relève pas du champ d'application défini à l'article 8.1 des Conditions Produits et qu'il achète les Produits pour un tiers, le Client est tenu de fournir au Prestataire la confirmation de l'utilisateur final prouvant que le client final relève du champ d'application défini à l'article 8.1 des Conditions Produits.
8.5. Si le Client viole les conditions du présent article, il est seul responsable du fonctionnement de ces Produits et est la personne responsable de la mise sur le marché des Produits dans l'UE. Cela signifie que le Client sera responsable de toutes les pénalités liées à la vente et à l'utilisation des Produits dans l'UE. Si, en raison de l'utilisation des Produits en vertu du présent article en violation de ce qui précède, une sanction administrative est imposée au Prestataire, une amende est infligée par un tribunal ou une autre autorité ou le Prestataire est tenu de payer des dommages-intérêts, le Client paiera au Prestataire le montant intégral de ces frais engagés par le Prestataire dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Prestataire informe le Client de l'existence de la réclamation ou de l'obligation de payer.
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'AUDIT DE CYBERSÉCURITÉ
1.1. Les présentes Conditions Particulières pour les Tests d'Intrusion et l'Analyse de Vulnérabilités (« Conditions Particulières ») s'appliquent conjointement avec les Conditions Générales (« Conditions Générales ») aux audits de cybersécurité fournis par le Prestataire au Client.
1.2. Les droits et obligations des parties non régis par les présentes Conditions Particulières seront régis par les Conditions Générales. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions des Conditions Particulières prévaudront.
2.1. « Cible » désigne le système, l'application ou le réseau spécifique, ou sa partie ou interface, pour lequel les vulnérabilités sont évaluées lors des tests d'intrusion.
2.2. « Scan » désigne un service de découverte d'actifs, de gestion des vulnérabilités et d'analyse de vulnérabilités fourni en l'état par le Prestataire au Client.
2.3. « Service » désigne, aux fins des présentes Conditions Particulières, exclusivement les tests d'intrusion et l'analyse de vulnérabilités.
3.1. Temps d'exécution. Sauf accord écrit contraire entre le Prestataire et le Client, le Prestataire est en droit d'effectuer :
Le Prestataire n'est pas tenu de fournir le Service en dehors des jours et horaires susmentionnés. Les horaires indiqués se réfèrent au fuseau horaire de l'Europe Centrale (CET) et tiennent compte de l'heure d'été éventuelle.
3.2. Exceptions aux tests. Sauf accord écrit contraire entre le Prestataire et le Client, le Prestataire ne devra pas :
3.3. Arrêt du test. Le Client peut choisir d'arrêter le test à tout moment et le Prestataire s'efforcera d'arrêter le test dès que raisonnablement possible. L'interruption du test à la demande du Client ne libère pas le Client de l'obligation de payer le prix de l'intégralité du test.
3.4. Limites des résultats du Service. Le Client reconnaît que :
4.1. L'analyse de vulnérabilités étant un sous-ensemble des activités qui ont lieu lors des tests d'intrusion, les conditions énoncées dans toutes les sections des présentes Conditions Particulières s'appliquent également aux analyses automatisées de vulnérabilités effectuées sur les Cibles du Client par le Scan du Prestataire. Le Client reconnaît en outre ce qui suit :
5.1. Droit d'effectuer le test. Le Client accorde au Prestataire le droit d'effectuer des activités de test d'intrusion informatique, d'analyse de vulnérabilités ou toute autre activité d'évaluation de sécurité connexe sur les Cibles. Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de toute information de Cible incorrectement saisie.
5.2. Le Client devra :
5.3. Le Client devra :
5.4. Violation des obligations. Le manquement à notifier le Prestataire de tout événement ou circonstance ou le non-respect de l'obligation énoncée à l'Article 5.3 sera considéré comme une violation substantielle du Contrat.
5.5. Suspension du Service. Lorsque le Prestataire a été notifié de l'un des événements visés à l'Article 5.3 ci-dessus, le Prestataire sera en droit de suspendre temporairement les Services, sans responsabilité envers le Client, jusqu'à ce que le Prestataire soit satisfait qu'il est en mesure de fournir les Services au Client sans le risque que :
5.6. Responsabilité du Client. Le Client sera seul responsable de :
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE
1.1. Les présentes Conditions Particulières pour l'Utilisation de Logiciel en tant que Service (« Conditions de Service ») s'appliquent conjointement avec les Conditions Générales (« Conditions Générales ») au Logiciel fourni par le Prestataire en tant que service au Client. Les présentes Conditions de Service ne s'appliquent pas au logiciel intégré dans le matériel fourni par le Prestataire au Client.
1.2. Les droits et obligations des parties non régis par les présentes Conditions de Service seront régis par les Conditions Générales du Prestataire. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions de Service, les dispositions des Conditions de Service prévaudront.
2.1. « Service » désigne, aux fins des présentes Conditions de Service, exclusivement le logiciel fourni par le Prestataire en tant que service au Client.
3.1. Conditions. Pour la mise en service du Service, le Client doit :
3.2. Mise en service. Sauf accord contraire, le Prestataire mettra en service le Service conformément à la Documentation en fournissant au Client les détails d'accès pour utiliser le Service. Le Client peut vérifier que le Service a été correctement mis en service dans les 3 jours suivant la réception des détails d'accès. Dans le délai d'acceptation, le Client doit confirmer que le Service a été correctement mis en service ou signaler tout défaut détecté. Une fois que le Client confirme que le Service a été correctement mis en service ou si le Client ne signale aucun défaut dans le délai d'acceptation, cela constitue l'acceptation par le Client de la bonne mise en service du Service. En outre, l'acceptation de la bonne mise en service du Service a lieu si le Client commence à utiliser le Service au-delà de ses tests.
4.1. Utilisation. Sous réserve et conditionné au respect par le Client et les Utilisateurs Autorisés du Client du Contrat, le Prestataire accorde par les présentes au Client un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Service pendant la durée du Contrat, uniquement pour utilisation par les Utilisateurs Autorisés conformément au Contrat. Cette utilisation est limitée à l'usage interne du Client.
4.2. Réserve de Droits. Rien dans le Contrat n'accorde de licence ou autre droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service ou aux Matériaux de Tiers, sauf disposition contraire du Contrat. Tous les droits sur le Service et les Matériaux de Tiers sont et resteront la propriété du Prestataire et des titulaires de droits respectifs. Le Client n'acquiert aucun droit sauf ceux expressément énoncés dans le paragraphe précédent ou dans les conditions de licence de tiers applicables. Le Prestataire se réserve le droit d'apporter au Service les modifications qu'il juge nécessaires ou utiles pour se conformer à la loi applicable, améliorer la qualité du Service, la rentabilité ou les performances.
4.3. Suspension ou Résiliation. Au-delà des droits et obligations énoncés dans les Conditions Générales, le Prestataire peut suspendre, résilier ou autrement refuser l'accès ou l'utilisation du Service au Client, à l'Utilisateur Autorisé ou à toute autre personne, sans engager d'obligation ou de responsabilité en résultant, si le Prestataire estime que le Client ou tout Utilisateur Autorisé a utilisé le Service au-delà de la portée des droits accordés ou à des fins non autorisées en vertu du Contrat.
5.1. Restrictions d'Utilisation. Le Client ne peut pas, et ne peut permettre à aucune autre personne de, accéder au Service ou l'utiliser sauf dans la mesure expressément autorisée par le Contrat et, dans le cas de Matériaux de Tiers, par les conditions de licence de tiers applicables. Le Client ne devra en particulier pas, mais sans s'y limiter :
5.2. Version gratuite. Le Prestataire peut fournir au Client une version gratuite du Service. Dans ce cas, le Service sera fourni gratuitement pour une durée limitée et avec des fonctions limitées. Pendant la période d'essai, le Client ne peut pas modifier les Utilisateurs Autorisés (la résiliation d'un Utilisateur Autorisé dans la version gratuite du Service ne libère pas de place pour un autre Utilisateur Autorisé). Le Prestataire n'est pas responsable des défauts du Service ni des dommages causés par l'utilisation du Service si le Client utilise la version gratuite.
6.1. Coopération. Au-delà des droits et obligations énoncés dans les Conditions Générales, le Client devra à tout moment pendant la durée du Contrat maintenir et exploiter les Systèmes du Client conformément à la Documentation et aux recommandations du Prestataire.
6.2. Action Corrective. Si le Client prend connaissance de toute activité réelle ou menacée interdite par l'Article 5.1, le Client doit, et doit faire en sorte que ses Utilisateurs Autorisés, prennent immédiatement toutes les mesures raisonnables à leur disposition qui sont nécessaires pour arrêter l'activité et en atténuer les effets (y compris en cessant et en empêchant tout accès non autorisé au Service et en effaçant les données auxquelles l'un d'entre eux a obtenu un accès non autorisé) et notifier le Prestataire de toute activité réelle ou menacée.
6.3. Inspection. Le Prestataire peut inspecter ou mandater un tiers pour inspecter, et le Client fournira au Prestataire l'accès à tous les documents, locaux, personnel et autres informations pertinents demandés, dans la mesure où le Prestataire a des motifs raisonnables de soupçonner une violation du Contrat par le Client. Si une inspection révèle que le Client a utilisé le Service au-delà de ce qui est autorisé par le Contrat, le Client paiera au Prestataire le coût de cette utilisation excessive calculé au prorata conformément à la grille tarifaire en vigueur, y compris les intérêts sur ces montants, et tous les frais engagés dans le cadre de l'inspection dans les 15 jours à compter de la date de notification des résultats de l'inspection.
6.4. Responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de :
7.1. Honoraires. L'obligation de payer les honoraires n'est pas liée à l'utilisation effective du Service par le Client. Si le Client n'utilise pas le Service, cela n'affectera pas le droit du Prestataire au paiement intégral des honoraires. Sauf disposition contraire expresse des présentes, les honoraires sont non annulables et non remboursables.
Les présentes Conditions Générales prennent effet le 01.06.2024.